Règlement intérieur

La formation tout au long de la vie est un continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences : actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives ou bénévoles. Elle inclut les démarches d’orientation, de bilan, d’accompagnement vers l’emploi, de  formation et de validation des acquis de l’expérience.

La formation professionnelle est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois entrée dans la vie active, de continuer à se former pour améliorer ses compétences, ou acquérir de nouvelles compétences ou techniques.

Elle est aussi une obligation pour certaines professions et notamment pour les masseurs kinésithérapeutes.

ELITE MEDICALE développe des formations, en présentiel pour les masseurs kinésithérapeutes.

ELITE MEDICALE vous propose également des formations en fonction de vos besoins, sur site ou à l’extérieur pour les centres de rééducation, hôpitaux ou cabinet privé.

Vous êtes inscrit à une de nos formations et nous espérons sincèrement que celle-ci répondra à vos attentes.
Dans ce livret, vous trouverez les informations de notre organisme ainsi que les précisions nécessaires au bon déroulement de votre formation.

Soucieux de la qualité de nos prestations, nous évoluons dans une démarche d’amélioration continue. Par le biais de questionnaires en fin de formation, nous analysons vos retours et mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes. Vos retours sont précieux pour nous.

 

Référent pédagogique
Personne en charge des formations et de l’encadrement par la coordination et l’animation des formateurs
Contact : formation@elitemedicale.fr

Référent Administratif
Personnel responsable de la gestion administrative des formations
Contact : formation@elitemedicale.fr

Public en situation de handicap
Dans le cadre de son engagement éthique et responsable, ELITE MEDICALE étudie toutes les situations particulières des personnes en situation de handicap souhaitant s’inscrire afin de faciliter leur participation.
Contact : formation@elitemedicale.fr

 

I PRÉAMBULE

ELITE MEDICALE est un organisme de formation continue dont le siège social est sis à CAMON (80450), ZA de la Blanche Tâche – 41 Rue Stéphane Hessel, déclaré sous le numéro d’activité 2280 01426 80.
Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ELITE MEDICALE pour permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.


II DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.


III CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ELITE MEDICALE et ce, pour toute la durée de la formation continue. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ELITE MEDICALE, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs ou dans les locaux d’ELITE MEDICALE. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (hôtels ou location de salles).


IV CONDITIONS D’INSCRIPTION

Toute inscription ne sera validée qu’après réception du règlement. L’inscription a une formation est possible jusqu’à 4 jours avant le début de la session.
Le stagiaire s’engage à respecter le contrat de formation professionnelle signé à l’inscription et tous les articles y figurant, notamment les dispositions financières, le respect des conditions d’annulation et la clause de confidentialité


V ATTESTATION DE NON CONTRE-INDICATION

Les formations comprenant des travaux pratiques, le stagiaire atteste, en sa qualité de professionnel de santé, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale pour réaliser la pratique. En cas de doute le stagiaire s’engage à faire les examens médicaux nécessaires avant de suivre les cours. Dans le cas où il présenterait des problèmes de santé pouvant être source de complications, il s’engage à en informer l’organisme de formation et le formateur.


VI DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEBIT

Désistement du stagiaire et conditions financières
Le stagiaire nous fera part de son désistement au plus tard 15 jours avant la formation afin de permettre à d’autres personnes intéressées de s’inscrire.

Annulation de la formation
Le nombre minimum de participants est précisé sur chaque fiche de programme.
Si ce minimum n’est pas atteint à J-10 de la formation, ELITE MEDICALE a la possibilité d’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors informés par mail ou par téléphone.
Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent ELITE MEDICALE par mail ou par téléphone. Quel que soit leur moyen de transport, les frais engendrés ne seront pas remboursés.


VII HYGIENE ET SÉCURITÉ

Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Drogues
Il est interdit d’introduire, de consommer, d’échanger, de vendre ou d’être en possession de produits psychotropes de quelque nature que ce soit. Il est également interdit de se présenter à un stage sous l’empire de ces substances.

Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Lieux de restauration
Les repas sont compris dans le prix de la formation. Par contre si, pour raison exceptionnelle, ELITE MEDICALE offre la formation, le stagiaire devra s’acquitter du repas.

Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.


VIII DISCIPLINE ET DEROULEMENT DE LA FORMATION

Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés dans les programmes et portés à la connaissance des stagiaires par l’instruction.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ELITE MEDICALE se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ELITE MEDICALE aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir
ELITE MEDICALE au 03 22 67 54 57 ou 06 13 40 69 12. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur et ELITE MEDICALE.

Accès dans les locaux de l’organisme
Entrées et sorties. Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
ELITE MEDICALE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite.

Article R6352-3
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4
– Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5
– Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7
– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8
– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.


IX – Publicité

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation.


X – INFORMATIONS COVID

Durant la période de pandémie, ELITE MEDICALE a mis en place les protocoles obligatoires énoncés par le gouvernement. Les mesures barrières ont été appliquées dans l’entreprise et communiquées aux stagiaires. Des autotests sont mis à disposition en cas de symptômes.
A ce jour, les protocoles ne sont plus en application.
Dans le cadre d’un retour aux nouvelles mesures, nous appliquerons les recommandations et obligations du gouvernement.

 

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