Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises
- relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
- ou exonérées d’impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.
Le crédit d’impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt pouvant être reportés ou restituables.